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ASSOCIATION

 

Vous trouverez ici une présentation de notre association :

 

 

ARTICLE 1 - dénomination :

 

Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront

ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

modifiés, ayant pour titre :

Association Portrait Animaux

 

ARTICLE 2 - objet :

 

Cette association a pour but :

D’apporter une aide financière aux particuliers dans l'impossibilité de prendre en charge le

financement des soins de leurs animaux malades ou blesser.

En collaboration avec des vétérinaires nous mettrons en place un dossier dans lequel il sera

demander de nous fournir des preuves comme quoi ils ne sont pas en mesure de régler les frais

médicaux de l'animal.

Après acceptation du dossier et en accord avec le vétérinaire, l'association régleras en partie ou

en totalité la facture directement a l’établissement.

Nous privilégierons des personnes qui remplissent certaines conditions :

1. Personnes en situation précaire.

2. Personnes sans emploi.

3. Personnes handicapé.

 

ARTICLE 3 - siège social :

 

Le siège social est fixé 5 rue haute 51800 Berzieux.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration.

L’assemblée générale en sera informée.

 

ARTICLE 4 - durée :

 

L’association est crée pour une durée illimitée.

 

ARTICLE 5 - composition :

 

L'association se compose de :

a) Membres d'Honneur

b) Membres sympathisants

c) Membres de soutien

d) Membres bienfaiteurs

e) Membres mineurs

Sont membres d’Honneur ceux qui ont rendu des services à l’association. Ils sont nommés par

le conseil d’administration et sont dispensés de cotisations.

Sont membres sympathisants ou de soutien ceux qui versent la cotisation annuelle

correspondant à leur catégorie de membres.

La qualité de membre bienfaiteur s’acquiert en acquittant une cotisation annuelle d’un montant

minimal correspondant à cette catégorie de membres.

Le montant de la cotisation versée par les membres mineurs est égal à la moitié du montant de

la cotisation des membres sympathisants.

Les cotisations annuelles sont fixées par décision de l’assemblée générale sur proposition du

conseil d’administration.

 

ARTICLE 6 - Admission :

 

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la

cotisation.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association, avec accord écrit des parents ou responsables

légaux.

Le conseil d’administration peut procéder au refus d’une adhésion, s’il juge qu’elle peut nuire à

l’association ou à son image.

L’association s’interdit toute discrimination et veille au respect de ce principe.

 

ARTICLE 7 - Radiation :

 

La qualité de membre se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation,

non respect des présents statuts ou pour motif grave (tout acte portant préjudice aux intérêts

matériels et moraux de l’association). L'intéressé est invité au préalable par lettre recommandée

à fournir des explications par écrit au conseil d’administration. Un recours peut avoir lieu à

l’assemblée générale.

Dans tous les cas, la cotisation de l’année en cours déjà encaissée reste acquise.

 

ARTICLE 8 - Ressources :

 

Les ressources de l'association comprennent :

1°) les cotisations.

2°) les subventions éventuelles.

3°) Les dons manuels en nature et en espèces.

4°) Les produits des fêtes et manifestations.

5°) Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles.

Aucun frais relatif à la visite des personnes aidées ou susceptibles de l’être ne pourra être

remboursé par l’Association.

 

ARTICLE 9 - Conseil d'administration :

 

L'association est dirigée par un conseil d’administration de 3 membres.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

1°) un président/trésorier

2°) un secrétaire

3°) un secrétaire adjoint.

Les membres du conseil doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

En cas de vacance parmi le conseil d’administration, celui-ci remplace le membre manquant.

Le choix de ce membre doit être approuvé par le conseil à l’unanimité. Ce remplacement ne

sera définitif que s’il est approuvé par les deux tiers des membres présents ou représentés à la

prochaine assemblée générale.

En cas de désaccord de l’assemblée générale, la procédure sera réitérée jusqu’à approbation

par les deux tiers des membres présents ou représentés à la prochaine assemblée générale.

 

ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration :

 

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur demande du président ou du

tiers de ses membres. La présence des deux tiers au moins de ses membres est nécessaire pour

que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les décisions du conseil seront prises en recherchant le consensus de tous les participants. Si

un consensus ne peut être trouvé et si le conseil d’administration doit procéder à un vote, les

décisions seront prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est

prépondérante. Les votes par procuration ne sont pas autorisés.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives,

pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire :

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre

qu'ils y soient affiliés, y compris les membres mineurs. L'assemblée générale ordinaire se réunit

chaque année par voie audio conférence.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par

les soins du secrétaire par courrier électronique dans lequel les codes d'accès seront fournis

pour pouvoir y assister . L'ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations. Tout

point à débattre émanant d’un membre de l’association est soumis au président pour être

éventuellement inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale, au plus tard 10 jours avant

cette dernière.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale

de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de

l'assemblée.

Chaque membre bienfaiteur, sympathisant, de soutien, mineur de plus de 16 ans et à jour de

cotisation a droit de vote à l’assemblée générale. Il peut y assister ou s’y faire représenter par

un autre membre au moyen d’un pouvoir écrit. Le vote par procuration est accepté à raison

d’une seule procuration par membre.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

Si besoin est, ou bien sur la demande du tiers des membres inscrits ou de trois membres

du bureau, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les

formalités prévues à l'article 11. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des

membres présents ou représentés.

La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être ratifiée par

l’assemblée générale extraordinaire des membres de droit, à une majorité des deux tiers des

membres présents ou représentés, à jour de cotisation. L’assemblée générale extraordinaire

peut avoir lieu le même jour que l’assemblée générale.

 

ARTICLE 12 – DISSOLUTION :

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à

l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci

et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au

décret du 16 août 1901 à une ou des associations analogues choisies par l’assemblée générale

extraordinaire sur proposition du conseil d’administration.

 

Le 07 Juin 2012

 

 



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